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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 302 du 2014-08-01 au 2021-04-05 :


 Dans un réservoir jaugeur, un indicateur de capacité ne peut être installé qu’aux niveaux où l’addition d’une quantité de liquide égale à la marge de tolérance visée à l’article 325 pour la quantité indiquée fait monter le niveau du liquide d’au moins 2,5 mm ou 3/32 pouce.

  • DORS/89-570, art. 6(F)
  • DORS/90-118, art. 41
  • DORS/2014-111, art. 45
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