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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 301 du 2014-08-01 au 2021-04-05 :


 Les indicateurs de capacité d’un réservoir jaugeur doivent être

  • a) des lignes graduées sur un tube indicateur de niveau ou à proximité d’un tel tube; ou

  • b) des indicateurs intérieurs de capacité qui sont adéquats.

  • DORS/93-234, art. 2
  • DORS/2014-111, art. 45
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