Règlement sur les poids et mesures
Version de l'article 301 du 2014-08-01 au 2024-10-30 :
301 Les indicateurs de capacité d’un réservoir jaugeur doivent être
a) des lignes graduées sur un tube indicateur de niveau ou à proximité d’un tel tube; ou
b) des indicateurs intérieurs de capacité qui sont adéquats.
- DORS/93-234, art. 2
- DORS/2014-111, art. 45
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