Règlement sur les poids et mesures
Version de l'article 299 du 2014-08-01 au 2024-10-30 :
299 Des moyens efficaces de ventilation doivent être prévus dans les réservoirs jaugeurs afin de permettre à l’air de pénétrer dans le réservoir jaugeur et d’en sortir librement pendant le remplissage ou la vidange.
- DORS/2014-111, art. 45
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