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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 299 du 2014-08-01 au 2021-04-05 :


 Des moyens efficaces de ventilation doivent être prévus dans les réservoirs jaugeurs afin de permettre à l’air de pénétrer dans le réservoir jaugeur et d’en sortir librement pendant le remplissage ou la vidange.

  • DORS/2014-111, art. 45
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