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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 298 du 2014-08-01 au 2021-04-05 :


 L’enveloppe ou les cloisons d’un réservoir jaugeur doivent être faits de matériaux appropriés et construits de manière à ne pas se déformer dans toute condition de chargement qui peut se présenter normalement.

  • DORS/2014-111, art. 45
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