Règlement sur les poids et mesures
Version de l'article 296 du 2006-03-22 au 2014-07-31 :
296 Dans la présente section,
- réservoir
réservoir [Abrogée, DORS/90-118, art. 40]
- réservoir sur véhicule
réservoir sur véhicule désigne un réservoir jaugeur installé sur un véhicule autre qu’un véhicule sur rails. (vehicle tank)
- DORS/90-118, art. 40
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