Règlement sur les poids et mesures
Version de l'article 181 du 2006-03-22 au 2017-02-12 :
181 Lorsqu’un appareil de type automatique ou semi-automatique est soumis à un essai qui consiste
a) à enlever une charge de contrôle connue dans le cas d’un appareil servant habituellement à mesurer à la suite d’une addition de charge, ou
b) à ajouter une charge de contrôle connue dans le cas d’un appareil servant habituellement à mesurer à la suite d’un retrait de charge,
les marges de tolérance à l’acceptation et en service sont 1,5 fois celles indiquées dans les tableaux des articles 176 et 177 et des articles 188 et 192.
- DORS/89-570, art. 6(F)
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