Règlement sur le détachement et le service conjoint des forces présentes au Canada (C.R.C., ch. 1597)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur le détachement et le service conjoint des forces présentes au Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur le détachement et le service conjoint des forces présentes au Canada [7 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur le détachement et le service conjoint des forces présentes au Canada [84 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : LOI SUR LES FORCES ÉTRANGÈRES PRÉSENTES AU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :