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Décret sur les zones de pêche du Canada (zone 6)

Version de l'article 2 du 2009-01-29 au 2024-10-30 :


 Dans le présent décret,

carte S.H.C.

carte S.H.C. signifie une carte du Service hydrographique du Canada; (C.H.S. Chart)

coordonnées géographiques

coordonnées géographiques signifie les latitudes et les longitudes visées à l’annexe. (geographical coordinates of points)

NAD83

NAD83 Le Système de référence géodésique de l’Amérique du Nord 1983. (NAD83)

  • DORS/2009-22, art. 1

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