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Règlement sur l’exploitation de carrières territoriales

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2016-06-12 :


ANNEXE II(articles 6 et 14)

Loyers et redevances

Colonne IColonne II
ArticleUtilisationLoyers ou redevance
1Loyer pour la première année du bail100 $ l’hectare
2Extraction ou enlèvement de sable, de gravier ou de terreau1,50 par m3
3Extraction ou enlèvement d’autres matériaux de construction1,25 par m3
  • DORS/96-112, art. 4

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