Règlement sur l’utilisation des terres territoriales

16 Dès que, au cours d’une exploitation des terres, est soupçonnée l’exhumation ou la découverte d’un gisement archéologique ou d’un cimetière, le détenteur de permis

• a) cesse l’exploitation des terres à cet endroit; et

• b) avise l’ingénieur ou un inspecteur de l’emplacement du gisement et de la nature des matériaux, constructions ou objets exhumés.