Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche
Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2017-07-12 :
ANNEXE VI(art. 29)Région de conditions glaciales
![Carte indiquant une région de conditions glaciales](/images/CRC1486img/CRC1486_f006.png)
ANNEXE VI(art. 29)Région de conditions glaciales
![Carte indiquant une région de conditions glaciales](/images/CRC1486img/CRC1486_f006.png)
- DORS/79-905, art. 6
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