Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche

35 (1) Tout bateau de pêche muni de moteurs à combustion interne devra disposer des extincteurs d’incendie prévus au tableau compris dans le présent paragraphe, à la réserve qu’il pourra avoir les extincteurs d’incendie équivalents indiqués à l’article 36 :

(2) Tout bateau de pêche dont les machines de propulsion comprennent une chaudière chauffée au mazout aura dans la chaufferie les extincteurs d’incendie prévus au tableau compris dans le présent paragraphe, à la réserve qu’il pourra avoir les extincteurs d’incendie équivalents indiqués à l’article 36 :

(3) Tout bateau de pêche muni d’appareils de cuisson ou de chauffage au combustible liquide ou gazeux aura, en plus des extincteurs mentionnés aux paragraphes (1) et (2), soit un extincteur d’incendie à mousse de 4,5 L, soit un extincteur équivalent tel qu’il est indiqué à l’article 36.