Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche
Version de l'article 3.36 du 2020-10-06 au 2024-10-30 :
Note marginale :Autre équipement de navigation
3.36 Tout bâtiment de pêche est conforme aux exigences suivantes :
a) il est muni de moyens pour déterminer la profondeur de l’eau sous le bâtiment, sauf s’il est muni de lignes de sonde à main en conformité avec le Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation;
b) il a à bord un dispositif de signalisation sonore, sauf s’il a à bord un appareil de signalisation sonore exigé par le Règlement sur les abordages.
- DORS/2016-163, art. 2
- DORS/2020-216, art. 409
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