Règlement sur l’équipement de sauvetage
Version de l'article 125 du 2020-10-06 au 2024-04-01 :
125 (1) Le répondeur SAR à bord d’un navire doit être conforme aux exigences des articles 222 et 231 du Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation.
(2) Le répondeur SAR à bord d’un navire doit être inspecté et mis à l’essai conformément aux exigences du paragraphe 239(2) du Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation.
- DORS/96-218, art. 34
- DORS/2000-261, art. 21
- DORS/2020-216, art. 404
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