Règlement sur l’équipement de sauvetage
Version de l'article 111 du 2006-10-19 au 2024-06-11 :
111 Tout navire à passagers doit avoir une marche à suivre pour l’évacuation du chargement en personnes en toute sécurité dans un délai de 30 minutes après le moment où le signal d’abandon du navire est donné.
- DORS/96-218, art. 34
- DORS/2006-256, art. 9
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