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Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche

Version de l'article 42 du 2006-03-22 au 2021-06-22 :

  •  (1) Les inspections quadriennales pourront se faire d’après la méthode d’inspection continue si toutes les pièces soumises à l’inspection sont inspectées au moins une fois tous les quatre ans et, si cette méthode d’inspection est adoptée, le propriétaire fournira un tableau pour l’inscription des inspections.

  • (2) La méthode d’inspection mentionnée au paragraphe (1) n’exempte aucun bateau de pêche de l’inspection annuelle exigée par le présent règlement.


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