Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche
Version de l'article 42 du 2006-03-22 au 2021-06-22 :
42 (1) Les inspections quadriennales pourront se faire d’après la méthode d’inspection continue si toutes les pièces soumises à l’inspection sont inspectées au moins une fois tous les quatre ans et, si cette méthode d’inspection est adoptée, le propriétaire fournira un tableau pour l’inscription des inspections.
(2) La méthode d’inspection mentionnée au paragraphe (1) n’exempte aucun bateau de pêche de l’inspection annuelle exigée par le présent règlement.
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