Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche

26 Tout bateau de pêche dont la construction a débuté après le 31 mai 1974 doit être muni d’un système d’étouffement par anhydride carbonique

• a) qui se décharge dans la tranche des machines; et

• b) qui est conforme aux prescriptions de l’article 3 de l’annexe III du Règlement sur le matériel de détection et d’extinction d’incendie, dans sa version antérieure à son abrogation.