Règlement sur la construction de coques
Version de l'article 85 du 2006-03-22 au 2021-06-22 :
85 (1) Des plans en triple exemplaire indiquant les modifications et rajouts projetés seront présentés à l’approbation avant le commencement du travail mais les dessins ne seront pas nécessaires pour les réparations.
(2) Les réparations et modifications feront l’objet d’une inspection de la part d’un inspecteur de navires à vapeur.
- Date de modification :