Règlement sur la construction de coques
Version de l'article 79 du 2017-02-03 au 2024-10-30 :
79 Les articles 80, 81 et 98 ne s’appliquent pas aux navires auxquels la partie VIII s’applique.
- DORS/83-521, art. 3
- DORS/2017-14, art. 403
- Date de modification :