Règlement sur la construction de coques

254 (1) Chaque espace à cargaison destiné au transport de véhicules automobiles dont le réservoir contient le carburant nécessaire à leur propre propulsion doit être doté

• a) d’un système de détection et d’alerte d’incendie;

• b) d’une installation fixe d’extinction des incendies conforme au Règlement sur le matériel de détection et d’extinction d’incendie.

(2) Les espaces à cargaison visés au paragraphe (1) doivent être dotés d’un système de ventilation mécanique

• a) d’une capacité suffisante pour renouveler l’air au moins six fois par heure, compte tenu du volume d’une cale vide;

• b) entièrement distinct des autres systèmes de ventilation; et

• c) conçu pour empêcher la stratification de l’air et la formation de poches d’air dans l’espace à cargaison.