Règlement sur la construction de coques

253 (1) Sous réserve du paragraphe (2), chaque espace à cargaison d’un navire d’une jauge brute égale ou supérieure à 2 000 tonneaux doit être protégé par

• a) une installation fixe d’extinction par le gaz conforme au Règlement sur le matériel de détection et d’extinction d’incendie; ou

• b) par un système d’extinction assurant une protection équivalente à celle du système visé à l’alinéa a).

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux espaces à cargaison d’un navire

• a) destinés uniquement au transport du minerai, des céréales, du bois vert ou des cargaisons qui présentent un faible risque d’incendie; et

• b) dotés de panneaux d’écoutille en acier et de dispositifs permettant de fermer efficacement toutes les manches de ventilation et les autres ouvertures communiquant avec les espaces à cargaison.