Règlement sur la construction de coques

249 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la peinture et tout autre produit inflammable du même genre transportés à bord d’un navire pour y être utilisés doivent être entreposés dans une armoire

• a) construite en acier;

• b) isolée conformément à l’article 207; et

• c) située à l’extérieur des locaux d’habitation.

(2) Lorsqu’une armoire visée au paragraphe (1) est adjacente à un local d’habitation, l’accès à l’armoire doit se faire depuis le pont découvert.

(3) Chaque armoire à peinture ou local du même genre doit comporter une installation fixe d’extinction par le gaz.