Règlement sur la construction de coques
Version de l'article 248 du 2006-03-22 au 2017-02-02 :
248 Il doit toujours y avoir à la passerelle de navigation ou à un autre poste de sécurité approprié du navire un livret d’instructions relatives à l’entretien et au fonctionnement du matériel et des installations de lutte contre l’incendie.
- DORS/83-521, art. 4
- Date de modification :