Règlement sur la construction de coques
Version de l'article 226 du 2006-03-22 au 2017-02-02 :
226 Les coursives sans issue ne doivent pas mesurer plus de 7 m de longueur.
- DORS/83-521, art. 4
- Date de modification :
226 Les coursives sans issue ne doivent pas mesurer plus de 7 m de longueur.