Règlement sur la construction de coques

216 (1) Les radiateurs électriques doivent être fixes et construits de manière à réduire au minimum les risques d’incendie.

(2) Les éléments d’un radiateur électrique doivent être installés de manière qu’aucune partie des éléments ne puisse roussir des vêtements, des rideaux ou d’autres articles semblables ni y mettre le feu.