Règlement sur la construction de coques
Version de l'article 203 du 2006-03-22 au 2017-02-02 :
203 Tout navire doit être doté d’un système de sonorisation permettant la communication avec les locaux d’habitation, les locaux de service, les locaux des machines et les postes de sécurité du navire, qui est conforme aux exigences de la TP 127, Normes d’électricité régissant les navires, publiée en 1982 par la direction de la Sécurité des navires du ministère des Transports.
- DORS/83-521, art. 4
- Date de modification :