Règlement sur la construction de coques
Version de l'article 168 du 2006-03-22 au 2017-02-02 :
168 (1) Il est interdit d’installer des fenêtres dans les parois d’un local des machines de la catégorie A ou d’une chambre de pompes à cargaison.
(2) Sauf pour la timonerie, il est interdit d’installer des fenêtres dans une cloison fermant un poste de sécurité, à moins que le poste ne soit entièrement situé à l’intérieur d’un local des machines.
- DORS/78-605, art. 3
- DORS/83-521, art. 4
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