Règlement sur la construction de coques
Version de l'article 160 du 2006-03-22 au 2017-02-02 :
160 Les articles 161 à 164 s’appliquent aux ouvertures pratiquées dans les parties suivantes d’une superstructure ou d’un rouf :
a) la cloison faisant face aux citernes à cargaison; et
b) les cloisons latérales situées en deçà de 5 m de la cloison faisant face aux citernes à cargaison.
- DORS/78-605, art. 3
- DORS/83-521, art. 4
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