Règlement sur la construction de coques
Version de l'article 154 du 2006-03-22 au 2017-02-02 :
154 (1) Les radiateurs électriques doivent être fixes et contruits de manière à réduire au minimum les risques d’incendie.
(2) Les éléments d’un radiateur électrique doivent être installés de manière qu’aucune partie des éléments ne puisse roussir des vêtements, des rideaux ou d’autres articles semblables ni y mettre le feu.
- DORS/78-605, art. 3
- DORS/83-521, art. 4
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