Titre abrégé

1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur la publication des statuts.

Dispositions générales

2 Sous réserve du présent règlement, les statuts annuels du Canada doivent être imprimés, autant que possible, en utilisant des caractères de même dimension et la même disposition que pour l'impression des projets de loi du Parlement.

3 Les statuts annuels du Canada doivent être imprimés sur papier litho opaque n^o 1 pour livres, qualité 2, type 1, ou l'équivalent conforme à la norme 9-GP-29 de l'Office des normes du gouvernement canadien, de couleur blanche, fini satiné et d'une force (sans tenir compte de la teneur en eau) de 100 livres par 1 000 feuilles de 25 pouces sur 38 pouces.

4 La table des matières, le tableau des lois d'intérêt public, l'index et la liste des proclamations doivent être imprimés sur papier litho n^o 1 pour livres, qualité 1, type 1, ou l'équivalent conforme à la norme 9-GP-29 de l'Office des normes du gouvernement canadien, fini satiné, d'une force (sans tenir compte de la teneur en eau) de 120 livres par 1 000 feuilles de 25 pouces sur 38 pouces de couleur abricot pour le texte anglais et de couleur bleu pâle pour le texte français.

• 5 (1) Le format après ébarbage de la page imprimée ne doit pas dépasser 8 1/8 pouces de largeur sur 9 3/4 pouces de longueur.

• (2) La surface imprimée doit être de 41 picas et quatre points de largeur sur 52 picas de longueur, y compris le titre courant au haut de la page et le numéro de pagination au bas de la page.

• 6 (1) Dans le présent article et à l'article 7, «volume» désigne un volume des statuts annuels du Canada.

• (2) Aucun volume ne doit compter plus de 1 300 pages, y compris la table des matières, le tableau des lois d'intérêt public, l'index et la liste des proclamations.

• 7 (1) La couverture de chaque volume doit être

  • a) en carton pâle pour reliure de 0,120 pouce d'épaisseur; et

  • b) recouverte de bougran similivélin de couleur fauve équivalent au PX101, couleur fauve ST-729 et fini similivélin «M», fabriqué par la Canadian Industries Limited.

• (2) Le recouvrement en bougran de chaque volume doit être replié d'au moins 5/8 de pouce sur chacun des plats.

• (3) La chasse des plats (tête, gouttière et pied) de chaque volume doit être de 1/8 de pouce de plus que le format de la page après ébarbage.

• (4) Une bande de toile doit

  • a) être collée au dos de chaque volume;

  • b) dépasser de un pouce sur le mors des plats recto et verso de chaque volume; et

  • c) être recouverte d'une bande de papier sur la partie du dos de chaque volume qui recouvre le dos des cahiers.

• (5) Sur le dos des cahiers mentionnés au paragraphe (4) doivent être cousus deux rubans de 5/8 de pouce en travers du dos et dépassant de un pouce sur le mors des plats recto et verso du volume.

• (6) Le lettrage sur la couverture de chaque volume doit être en noir.