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Règlement sur les prestations supplémentaires de décès

Version de l'article 8 du 2024-06-01 au 2024-11-26 :


 Les contributions qu’est tenu de payer le participant qui est un employé saisonnier ou un employé de session pour la période au cours de laquelle il est absent de son poste dans la fonction publique doivent être versées selon les modalités prévues à l’article 6 comme s’il avait été, pendant cette période, un participant visé à cet article.

  • DORS/92-716, art. 7(F)
  • DORS/2024-85, art. 8

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