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Règlements codifiés
C.R.C.
, ch. 1358 - Table des matières
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Règlement sur la pension de la fonction publique
Version de l'article 12 du 2016-06-23 au 2025-12-10 :
Version précédente
de l'article
12
[Abrogé, DORS/2016-203, art. 8]
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Date de modification :
2026-01-12
