Directive sur la négociation pour les postes reliés à la sûreté ou à la sécurité (C.R.C., ch. 1354)
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Règlement à jour 2025-10-28
Lois habilitantes :
- LOI SUR LES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC FÉDÉRAL
- LOI SUR LES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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