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Version du document du 2024-03-25 au 2026-03-17 :
Règlement sur les nominations au Centre de la sécurité des télécommunications
C.R.C., ch. 1341
[Abrogé, DORS/2024-51, art. 1] - 2024-03-25
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Règlement sur les nominations de personnes au Centre de la sécurité des télécommunications du ministère de la Défense nationale
[Abrogé, DORS/2024-51, art. 1]
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