Version du document du 2006-03-22 au 2024-03-24 :
Règlement sur les nominations au Centre de la sécurité des télécommunications
C.R.C., ch. 1341
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Règlement sur les nominations de personnes au Centre de la sécurité des télécommunications du ministère de la Défense nationale
Titre abrégé
1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les nominations au Centre de la sécurité des télécommunications.
Nominations
2 Le sous-ministre de la Défense nationale procède aux nominations qu’il juge indiquées au Centre de la sécurité des télécommunications du ministère de la Défense nationale.
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