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Règlement sur les enseignes dans les parcs nationaux (C.R.C., ch. 1130)

Règlement à jour 2020-10-05; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures

Motels, groupes de chalets pour automobilistes et campements de bungalows

  •  (1) Sauf dans les cas prévus par le présent article, il est interdit d’installer des enseignes ayant trait à un motel, à un groupe de chalets pour automobilistes ou à un campement de bungalows.

  • (2) Le directeur du parc peut autoriser l’installation d’enseignes du genre décrit ci-après aux fins de réclame d’un motel, d’un groupe de chalets pour automobilistes ou d’un campement de bungalows :

    • a) une enseigne d’au plus 14 pieds carrés, si le motel, le groupe de chalets pour automobilistes ou le campement de bungalows se trouve dans les limites d’un lotissement urbain;

    • b) une enseigne d’au plus 20 pieds carrés, si le motel, le groupe de chalets pour automobilistes ou le campement de bungalows se trouve hors des limites d’un lotissement urbain;

    • c) une enseigne d’au plus quatre pouces de hauteur sur 18 pouces de largeur, si elle est fixée ou suspendue à une enseigne du genre décrit aux alinéas a) ou b) ci-dessus;

    • d) des enseignes d’au plus 14 pouces de hauteur sur 18 pouces de largeur, installées sur les lieux d’un motel, d’un groupe de chalets pour automobilistes ou d’un campement de bungalows, auxquelles le directeur du parc donne son approbation par écrit; et

    • e) une enseigne du type «banjo» d’au plus 30 pieds carrés, ayant trait à la marque d’essence débitée, si l’exploitant en cause détient un permis pour débiter de l’essence.

  • (3) Il est interdit de poser plus de deux enseignes du genre décrit aux alinéas (2)a) et b) ci-dessus aux fins de réclame d’un motel, d’un groupe de chalets pour automobilistes ou d’un campement de bungalows quelconque.

  • (4) Une seule des enseignes dont il est fait mention aux alinéas (2)a) et b) ci-dessus peut être une enseigne au néon.

  • DORS/90-33, art. 3(F)

Terrain réservé à des fins industrielles ou d’entreposage

  •  (1) Sauf dans les cas prévus par le présent article, il est interdit de poser une enseigne dans

    • a) toute étendue figurant dans le plan 50361 et étant comprise dans le lotissement urbain de Banff, dans le parc national de Banff, en la province de l’Alberta,

    • b) toute étendue figurant dans le plan 42713 ou dans le plan 51291 et étant comprise dans le lotissement urbain de Jasper, dans le parc national de Jasper, en la province de l’Alberta,

    • c) toute étendue figurant dans le plan 42324 ou dans le plan 51591 et étant comprise dans le lotissement urbain de Waskesiu, dans le parc national de Prince-Albert, en la province de la Saskatchewan, ou

    • d) l’étendue renfermée dans l’îlot «S» et indiquée dans le plan 39730, ainsi que les lots 3 et 4 dans l’îlot LX, indiqués dans le plan 41305, ladite étendue et lesdits lots étant compris dans le lotissement urbain de Wasagaming, dans le parc national du mont Riding, en la province du Manitoba,

    tous les plans précités correspondant aux plans d’arpentage conservés dans les Registres d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa.

  • (2) Nonobstant l’article 7 et sous réserve du paragraphe (3), le directeur du parc peut permettre l’installation d’enseignes en entablement ayant trait à un établissement commercial situé dans l’une ou l’autre des étendues mentionnées au paragraphe (1).

  • (3) Aucune enseigne posée en vertu du paragraphe (2) ne devra

    • a) mesurer plus de 14 pieds carrés;

    • b) être formée de lettres ayant plus de deux pieds de hauteur;

    • c) être décalée du centre de la façade du bâtiment sur lequel elle est apposée;

    • d) s’étendre sur plus de 80 pour cent de la façade du bâtiment sur lequel elle est apposée;

    • e) être au néon ou au xénon; ou

    • f) être placée sur une façade où une autre enseigne est déjà apposée.

  • DORS/90-33, art. 3(F)

Stations-service et garages

 Si une station-service ou un garage sont situés dans un immeuble qui, de l’avis du directeur du parc, se trouve à une distance satisfaisante de la ligne de la rue ou de la grande route, ce dernier peut délivrer au propriétaire ou à l’exploitant de ladite station-service ou dudit garage un permis l’autorisant à poser

  • a) des enseignes en entablement ou sur marquise;

  • b) une enseigne ordinaire du type «banjo», mesurant au plus 30 pieds carrés, pour annoncer la marque d’essence débitée; et

  • c) une enseigne d’au plus 12 pieds carrés pour annoncer une agence d’automobiles ou de camions.

  • DORS/90-33, art. 3(F)

 Il est interdit d’installer plus de trois enseignes relativement à un commerce quelconque.

 Il est interdit de poser une enseigne à l’extérieur aux fins de réclame d’une marque de produit autre qu’une marque d’essence.

 Il est interdit à quiconque de poser une enseigne pour annoncer la vente de boissons enivrantes, sauf s’il s’agit d’une enseigne installée selon les lois de la province où se trouve le parc et satisfaisant aux exigences du présent règlement.

Marquises

 Il est interdit d’ériger au-dessus d’une voie publique une marquise

  • a) qui dépasse horizontalement toute verticale passant par un point situé à deux pieds en dedans de la bordure du trottoir;

  • b) qui fait saillie de plus de 10 pieds au-dessus d’une voie publique devant un hôtel ou une salle de spectacle, ou de plus de six pieds au-dessus d’une voie publique devant tout autre bâtiment;

  • c) qui est à moins de neuf pieds de hauteur au-dessus de la voie publique, mesurés depuis la partie inférieure de ladite marquise;

  • d) qui est appuyée sur des poteaux posés sur la voie publique ou maintenue par des attaches, des consoles ou des suspensions en surplomb au-dessus de ladite voie, sauf si lesdites attaches, consoles ou suspensions se trouvent au-dessus de la toiture de ladite marquise;

  • e) dont les eaux d’égouttement, en raison de sa construction, se déversent sur une voie publique quelconque; ou

  • f) qui, de l’avis du directeur du parc, n’est pas munie d’un dispositif convenable d’éclairage en retrait.

  • DORS/90-33, art. 3(F)

Auvents

 Il est interdit de poser au-dessus d’une voie publique un auvent

  • a) qui saillit de plus de six pieds au-dessus de ladite voie;

  • b) qui est à moins de huit pieds au-dessus de ladite voie, mesurés depuis le dessous dudit auvent, ou depuis la frange dudit auvent, s’il en est;

  • c) qui est maintenu par des piliers, des poteaux reposant sur ladite voie ou par des attaches, des consoles ou des suspensions en saillie au-dessus de cette dernière, sauf si lesdites attaches, consoles ou suspensions sont au-dessus de la toiture dudit auvent;

  • d) en aluminium ou en tout autre métal; ou

  • e) sur lequel figure une enseigne ou une réclame autre que le nom du fabricant.

Entretien

  •  (1) Lorsque, de l’avis du directeur du parc, il est nécessaire de peinturer, réparer, ajuster, modifier ou nettoyer une enseigne, une marquise ou un auvent qui se trouve dans un parc, ou que cette enseigne, cette marquise ou cet auvent constitue un danger pour les particuliers ou la propriété, le directeur du parc peut signifier par écrit, soit à son propriétaire, soit au propriétaire ou locataire des lieux où se trouve l’enseigne, la marquise ou l’auvent, l’ordre d’effectuer les travaux de peinture, les réparations, l’ajustement ou les modifications qui s’imposent, ou d’enlever cette enseigne, cette marquise ou cet auvent.

  • (2) Lorsqu’un avis est signifié en vertu du paragraphe (1), quiconque reçoit ledit avis doit s’y conformer de la façon qu’exige le directeur du parc, dans un délai d’un mois depuis la date que porte ledit avis ou dans le délai prescrit dans ledit avis, selon le cas.

  • DORS/90-33, art. 3(F)
 
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