Règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs

56 (1) La dépréciation accumulée est subdivisée de façon à montrer séparément le montant applicable

• a) à chaque groupe de comptes d’installation,

• b) à chaque compte d’installation, ou

• c) à chaque groupe d’éléments d’actif dans un compte d’installation,

pour lesquels un taux moyen pondéré distinct de dépréciation a été établi.

(2) Si le montant est substantiel, la dépréciation accumulée applicable aux éléments d’actif dans un groupe de dépréciation ne doit pas être virée par la compagnie à un autre groupe de dépréciation sans l’approbation de la Commission.