Règlement sur les stupéfiants (C.R.C., ch. 1041)
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Règlement à jour 2026-10-19; dernière modification 2026-10-01 Versions antérieures
Règlement sur les stupéfiants
C.R.C., ch. 1041
[Abrogé, DORS/2025-242, art. 238] - 2026-10-01
LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES
Règlement sur les stupéfiants
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