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C.R.C.
, ch. 1033 - Table des matières
C.R.C.
, ch. 1033
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Règlement sur les allocations de retraite des parlementaires
Version de l'annexe du 2020-08-25 au 2024-06-19 :
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[Abrogée, DORS/2020-180, art. 8]
Date de modification :
2024-07-08
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