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Version du document du 2022-10-20 au 2024-10-30 :

Règlement sur les couvoirs

C.R.C., ch. 1023

[Abrogé, DORS/2022-218, art. 4] - 2022-10-20

LOI SUR LA SANTÉ DES ANIMAUX

Règlement concernant l’amélioration des volailles et l’enrayement de leurs maladies

[Abrogé, DORS/2022-218, art. 4]

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