Règlement sur les aliments et drogues

B.25.001 Dans le présent titre,

aliment pour bébés

aliment pour bébés Tout aliment étiqueté ou annoncé comme pouvant être consommé par des bébés; (infant food)

bébé

bébé Individu de moins d’un an; (infant)

changement majeur 

changement majeur  Relativement à un fortifiant pour lait humain ou à un succédané de lait humain, un changement d’ingrédient ou de la quantité d’un ingrédient, ou la modification du traitement ou de l’emballage du fortifiant pour lait humain ou du succédané de lait humain, qui pourrait, selon l’expérience du fabricant ou la théorie généralement admise, altérer les concentrations ou compromettre la disponibilité des éléments nutritifs du fortifiant pour lait humain ou du succédané de lait humain, ou l’innocuité microbiologique ou chimique de ceux-ci; (major change)

date limite d’utilisation

date limite d’utilisation Relativement à un fortifiant pour lait humain ou à un succédané de lait humain, la date, à la fois :

• a) après laquelle le fabricant recommande de ne pas le consommer,

• b) jusqu’à laquelle il conserve la stabilité physique et microbiologique et la valeur nutritive indiquée sur son étiquette; (expiration date)

fortifiant pour lait humain

fortifiant pour lait humain Aliment qui, à la fois :

• a) comprend au moins une vitamine, un minéral nutritif ou un acide aminé ajouté,

• b) est étiqueté ou annoncé comme devant être ajouté au lait humain pour en augmenter la valeur nutritive afin de satisfaire aux besoins alimentaires particuliers d’un bébé manifestant un état physique ou physiologique particulier en raison d’une maladie, d’un désordre ou d’un état physique anormal; (human milk fortifier)

(nom d’un aliment) en purée ou tamisé

(nom d’un aliment) en purée ou tamisé désigne l’aliment nommé qui est composé de particules d’une grosseur généralement uniforme et qui n’exige ni n’encourage la mastication avant d’être avalé par des bébés; (strained (naming a food))

(nom d’un aliment) pour enfants en bas âge

(nom d’un aliment) pour enfants en bas âge désigne l’aliment nommé qui contient normalement des particules d’une grosseur encourageant la mastication, mais qui peut être facilement avalé par des bébés sans être mastiqué; (junior (naming a food))

succédané de lait humain

succédané de lait humain Tout aliment étiqueté ou annoncé comme pouvant être :

• a) soit utilisé comme un remplacement partiel ou total du lait humain et destiné à être consommé par des bébés,

• b) soit utilisé comme un ingrédient d’un aliment visé à l’alinéa a); (human milk substitute)

succédané de lait humain nouveau

succédané de lait humain nouveau désigne un succédané de lait humain :

• a) soit qui est fabriqué pour la première fois,

• b) soit qui est vendu au Canada pour la première fois,

• c) soit qu’une personne fabrique pour la première fois. (new human milk substitute)