Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article B.08.076 du 2016-12-14 au 2024-11-26 :
B.08.076 (1) Le pourcentage de la matière grasse du lait contenue dans la crème en conserve doit être indiqué sur l’espace principal de l’étiquette et suivi de l’expression « matière grasse du lait » ou de l’abréviation « M.G. ».
(2) En plus de la mention exigée au paragraphe (1), il peut être indiqué sur l’étiquette de la crème en conserve sa teneur en matières grasses exprimée en grammes par portion indiquée.
- DORS/88-559, art. 19
- DORS/2016-305, art. 75(F)
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