Règlement sur les aliments et drogues

B.01.002A (1) Pour l’application de la présente partie, la portion indiquée d’un aliment est :

• a) établie en fonction de l’aliment tel qu’il est vendu;

• b) dans l’un ou l’autre des cas ci-après, la quantité nette de l’aliment dans l’emballage lorsque :

  • (i) cette quantité peut être raisonnablement consommée par une personne en une seule fois,

  • (ii) l’emballage contient moins de 200 % de la quantité de référence de l’aliment;

• c) dans les autres cas, la quantité établie selon les critères énoncés à la colonne 3A du Tableau des quantités de référence pour cet aliment.

(2) La portion indiquée d’un aliment est exprimée de la façon suivante :

• a) dans le cas d’un produit préemballé à portion individuelle auquel l’alinéa (1)b) s’applique, par emballage et selon les unités suivantes :

  • (i) en grammes, lorsque la quantité nette de l’aliment est mentionnée en poids ou en nombre sur l’étiquette,

  • (ii) en millilitres, lorsque la quantité nette de l’aliment est mentionnée en volume sur l’étiquette;

• b) dans le cas d’un produit préemballé à portions multiples auquel l’alinéa (1)c) s’applique, selon les unités ci-après indiquées à la colonne 3B du Tableau des quantités de référence et de la manière dont elles y sont présentées :

  • (i) la mesure domestique applicable au produit,

  • (ii) la mesure métrique applicable au produit.