Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation

5 (1) Un produit préemballé qui

• a) [Abrogé, DORS/2018-108, art. 381]

• b) est normalement vendu à l’unité au consommateur,

• c) une fois emballé, demeure visible et identifiable, et

• d) porte, conformément aux articles 7 à 11, une étiquette où figurent, selon les modalités prévues par le présent règlement, les renseignements mentionnés au sous-alinéa 10b)(i) de la Loi,

est exempté des dispositions du sous-alinéa 10b)(ii) de la Loi.

(2) Un produit préemballé qui

• a) [Abrogé, DORS/2018-108, art. 381]

• b) est normalement vendu à l’unité au consommateur,

• c) une fois emballé, demeure visible et identifiable,

• d) contient moins de 7 ou de 13 articles et leur nombre exact peut être déterminé par un simple examen du produit, sans en ouvrir l’emballage, et

• e) porte, conformément aux articles 7 à 11, une étiquette où figurent, selon les modalités prévues par le présent règlement, les renseignements mentionnés au sous-alinéa 10b)(i) de la Loi,

est exempté des dispositions de l’article 4 de la Loi.

(3) Un produit préemballé qui

• a) [Abrogé, DORS/2018-108, art. 381]

• b) ne contient qu’un seul article ou contient plus d’un article lorsque les articles sont emballés comme un ensemble,

• c) est normalement vendu à l’unité au consommateur,

• d) porte sur l’espace principal une illustration qui indique d’une manière adéquate l’identité et la quantité du produit contenu, et

• e) porte, conformément aux articles 7 à 11, une étiquette où figurent, selon les modalités prévues par le présent règlement, les renseignements mentionnés au sous-alinéa 10b)(i) de la Loi,

est exempté de l’article 4 et du sous-alinéa 10b)(ii) de la Loi.