Règlement sur le poinçonnage des métaux précieux (C.R.C., ch. 1303)

Boîtiers de bracelets-montres

• 9 (1) Une marque de qualité spécifiée à la colonne I du tableau du présent article peut être appliquée à un boîtier de bracelet-montre, si

  • a) dans le cas d’une marque de qualité spécifiée à la colonne I des numéros 1 ou 2 du tableau, une feuille d’or au titre minimal de 10 carats est soudée ou brasée,

  • b) dans le cas d’une marque de qualité spécifiée à la colonne I du numéro 3 du tableau, une feuille d’argent au titre minimal de 925 millièmes d’argent pur au poids est soudée ou brasée,

  • c) dans le cas d’une marque de qualité spécifiée à la colonne I du numéro 4 du tableau, de l’or au titre minimal de 10 carats est plaqué par un moyen quelconque, ou

  • d) dans le cas d’une marque de qualité spécifiée à la colonne I du numéro 5 du tableau, de l’argent au titre minimal de 925 millièmes d’argent pur au poids est plaqué par un moyen quelconque,

  pour former un plaqué d’une épaisseur au moins égale à celle spécifiée à la colonne II du tableau, sur la totalité de la surface extérieure du biseau, du centre (s’il en est), des anses et du fond du boîtier.

• (2) Lorsque seuls

  • a) le biseau, le centre et les anses, ou

  • b) le biseau

  du boîtier d’un bracelet-montre sont plaqués de la manière décrite au paragraphe (1), une marque de qualité spécifiée à l’un des numéros du tableau du présent article, dans la colonne I, peut être appliquée au boîtier par estampillage, marquage à chaud, gravure ou impression et accompagnée des expressions spécifiées à ce numéro, dans la colonne III ou IV, selon le cas.

• (3) Lorsqu’une marque de qualité spécifiée à la colonne I des numéros 4 ou 5 du tableau du présent article est appliquée au boîtier d’un bracelet-montre recouvert d’un plaqué d’or ou d’argent d’une épaisseur minimale de cinq micromètres, une déclaration de l’épaisseur de l’or ou de l’argent, exprimée par un nombre entier immédiatement suivi du mot « micromètre » ou de son symbole « µm », peut être appliquée au boîtier de la montre à côté de la marque de qualité.

  	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV
  Numéro	Marque de qualité	Épaisseur minimale de l’or ou de l’argent	Emplacement de la marque et expressions devant l’accompagner lorsque les éléments plaqués sont les suivants : Biseau, centre (s’il en est et anses)	Biseau seulement
  1	« gold filled », « G.F. » ou « doublé d’or », ainsi que le titre de l’or exprimé en carats ou en millièmes, en caractères de la même taille que ceux employés pour la marque de qualité	75 micromètres	Sur la surface extérieure du biseau et du centre avec les expressions « base metal back » ou « fond en métal commun » ou le nom du métal commun et le mot « back » ou « fond » sur la surface extérieure du fond du boîtier; ou sur la surface intérieure ou extérieure du fond du boîtier, ainsi que les expressions « base metal back » ou « fond en métal commun » ou le nom du métal commun et le mot « back » ou « fond »	Sur la surface extérieure du biseau avec les expressions « base metal » ou « métal commun », ou le nom du métal commun sur la surface extérieure du fond du boîtier; ou sur la surface extérieure ou intérieure du fond du boîtier, ainsi que les expressions « bezel » ou « biseau » et « base metal » ou « métal commun » ou le nom de base du métal commun
  2	« rolled gold plate », « R.G.P. » ou « plaqué d’or laminé », ainsi que le titre de l’or exprimé en carats ou en millièmes, en caractères de la même taille que ceux employés pour la marque de qualité	35 micromètres	Idem	Idem
  3	« silver filled », « S.F. », « doublé d’argent »	75 micromètres	Idem	Idem
  4	« gold electro-plate », « gold plated », « G.E.P. », « electro-plaqué d’or », ou « or plaqué »	5 micromètres	Idem	Idem
  5	« Silver electro-plate », « silver plate », « silver plated », « electro-plaqué d’argent », « plaqué d’argent » ou une abréviation de ces termes	5 micromètres	Idem	Idem

Montures de lunettes

• 10 (1) Une marque de qualité spécifiée à la colonne I du tableau du présent article peut être appliquée à une monture de lunettes

  • a) qui est recouverte d’un plaqué d’or au titre minimal de 10 carats, et

  • b) qui répond aux exigences applicables énoncées aux colonnes II et III du tableau,

  par estampillage, marquage à chaud, gravure ou impression sur le devant de la monture et sur au moins une de ses branches.

• (2) Lorsqu’une marque de qualité spécifiée à l’un des numéros 1 ou 2 du tableau du présent article, dans la colonne I, est appliquée à une monture de lunettes,

  • a) une fraction indiquant le rapport du poids de l’or que contient la monture au poids brut de celle-ci, et

  • b) une déclaration du titre de l’or, exprimé en carats ou en millièmes,

  peuvent être appliquées immédiatement avant la marque de qualité.

• (3) Tous les chiffres et caractères qui expriment des fractions ou déclarations du titre qu’il est permis d’appliquer à un article en vertu du paragraphe (2) doivent être d’une taille égale et non supérieure à celle de la marque de qualité dont il est fait mention au paragraphe (1).

• (4) Lorsqu’une marque de qualité spécifiée à la colonne I du numéro 3 du tableau du présent article est appliquée à une monture de lunettes recouverte d’un plaqué d’or d’une épaisseur minimale d’un micromètre, une déclaration de l’épaisseur de l’or, exprimée par un nombre entier immédiatement suivi du mot « micromètre » ou de son symbole « µm », peut être appliquée à la monture à côté de la marque de qualité.

  	Colonne I	Colonne II	Colonne III
  	Marque de qualité	Quantité de métal précieux que contient l’article	Méthode de placage
  1	« gold filled », « G.F. », ou « doublé d’or »	Placage d’or d’au moins 1/20 du poids brut de l’article, multiplié par a) le titre de l’or, lorsqu’il est indiqué en carats ou en millièmes; ou b) 0,416, lorsqu’il n’y a aucune indication en carats ou en millièmes.	Feuille d’or soudée ou soudée à l’étain
  2	« rolled plate », « R.P. », « rolled gold plate », « R.G.P. », « placage laminé » ou « plaqué d’or laminé »	Placage d’or de moins de 1/20 du poids brut de l’article, multiplié par a) le titre de l’or, lorsqu’il est indiqué en carats ou en millièmes; ou b) 0,416, lorsqu’il n’y a aucune indication en carats ou en millièmes.	Feuille d’or soudée ou soudée à l’étain
  3	« gilt », « gold plated », « G.E.P. », « doré », ou « or plaqué »		N’importe quelle méthode

Couverts de table plaqués

• 11 (1) Une marque de qualité spécifiée au numéro 1 ou 2 du tableau du présent article, dans la colonne I, peut être appliquée à un article d’argenterie (couvert) recouvert d’un plaqué d’argent au titre minimal de 925 millièmes d’argent pur poids à poids.

• (2) Une marque de qualité spécifiée à l’un des numéros 3 à 7 du tableau du présent article peut être appliquée à un article d’argenterie (couvert) qui est recouvert d’argent

  • a) au titre minimal de 925 millièmes d’argent pur poids à poids;

  • b) sous forme d’un plaqué primaire d’une épaisseur égale à celle de plaqué primaire d’une cuillère du même modèle si la quantité d’argent utilisée pour plaquer uniformément une grosse de cuillères à thé semblables correspond à celle prescrite dans la colonne II du tableau pour cette marque; et

  • c) sous forme d’un plaqué supplémentaire à l’endroit où l’usure est la plus grande, s’il y a lieu, d’une épaisseur égale à celle du plaqué primaire et d’une quantité correspondant au moins à celle prescrite dans la colonne III du tableau pour cette marque.

• (3) Une marque de qualité spécifiée au numéro 3 du tableau de l’article 7, dans la colonne I, peut être appliquée à un article d’argenterie (couvert) qui est recouvert d’un plaqué d’or au titre minimal de 10 carats.

• (4) Lorsqu’une marque de qualité est appliquée à un article d’argenterie (couvert) conformément au paragraphe (3) et que l’article est recouvert d’un plaqué d’or d’une épaisseur minimale d’un micromètre, une déclaration de l’épaisseur de l’or, exprimée par un nombre entier immédiatement suivi du mot « micromètre » ou de son symbole « µm », peut être appliquée à la pièce à côté de la marque de qualité.

• (5) Lorsqu’au moins 10 pour cent poids à poids du métal commun d’un article d’argenterie (couvert) auquel une marque de qualité spécifiée au numéro 3 du tableau de l’article 7, ou d’un numéro du tableau du présent article, dans la colonne I, est appliquée sont du nickel pur, l’expression « nickel-silver », « nickel-argent », ou « N.S. » peut être appliquée à l’article à côté de la marque de qualité.

• (6) Lorsque moins de 10 pour cent poids à poids du métal commun que contient un article de couvert de table plaqué argent ou plaqué or est du nickel pur, le nom du métal commun doit être estampillé sur l’article et la marque de commerce doit être appliquée à côté de ce nom.

  	Colonne I	Colonne II	Colonne III
  Numéro	Marque de qualité	Quantité d’argent utilisée comme plaqué primaire sur une grosse de cuillère à thé	Quantité d’argent que contient le plaqué supplémentaire
  1	« silverplate », « placage d’argent », « Silverplated », « plaqué d’argent », « silverware », « argenterie », « S.P. » ou « E.P. »
  2	La quantité d’argent pur, exprimée en grammes ou milligrammes, que contient une grosse d’articles de la même taille et du même modèle recouverts par la même méthode d’un plaqué de la même épaisseur
  3	A.I.	60 grammes
  4	« A.I.X. », « A.I.+. » ou « A.I. EXTRA »	60 grammes	65 milligrammes
  5	« A.A.+ », « A.A.I.+ » ou « A.A.I. EXTRA »	120 grammes	100 milligrammes
  6	« triple plate » ou « triple placage »	180 grammes
  7	« quadruple » ou « XXXX »	240 grammes

Argenterie (vaisselle) plaquée

• 12 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), un article d’argenterie (vaisselle) plaqué or ou argent, sauf les reproductions d’articles de Sheffield, doit porter, par estampillage, marquage à chaud, gravure ou impression, d’une manière lisible et bien en vue, le nom ou une description précise de la substance commune de l’article et de sa monture; la marque de commerce doit être appliquée à côté de ce nom ou de cette description.

• (2) Lorsqu’au moins 10 pour cent poids à poids du métal commun d’un article d’argenterie (vaisselle) plaqué or ou argent sont du nickel pur, ce métal commun peut être désigné par l’expression « nickel-silver », « nickel-argent » ou « N.S. ».

• (3) Lorsqu’au moins 90 pour cent poids à poids du métal commun d’un article d’argenterie (vaisselle) plaqué sont de l’étain, ce métal commun peut être désigné par les expressions « britannia metal », « métal anglais », « white metal », « métal blanc », « B.M. » ou « W.M. ».

• (4) Une marque de qualité spécifiée à l’un des numéros du tableau du présent article, dans la colonne I, peut être appliquée à tout article d’argenterie (vaisselle)

  • a) qui est plaqué d’un métal précieux spécifié dans la colonne II à ce numéro; et

  • b) qui répond aux prescriptions énoncées dans les colonnes III et IV à ce numéro.

• (5) Lorsqu’une marque de qualité spécifiée à la colonne I du numéro 1 ou du numéro 2 du tableau du présent article est appliquée à un article d’argenterie (vaisselle) recouvert d’un plaqué d’or ou d’argent d’une épaisseur minimale d’un micromètre, une déclaration de l’épaisseur de l’or ou de l’argent, exprimée par un nombre entier immédiatement suivi du mot « micromètre » ou de son symbole « µm », peut être appliquée à l’article à côté de la marque de qualité.

  	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV
  	Marque de qualité	Métal précieux	Titre minimal du métal précieux utilisé pour le placage	Autres prescriptions
  1	« gold electroplate », « gold plated », « G.E.P. », « electro-plaqué d’or », ou « or plaqué »	Or	10 carats
  2	« silverplate », « silverplated », « silverware », « E.P. », « S.P. », « placage d’argent » « plaqué d’argent » ou « argenterie »	Argent	925 millièmes d’argent pur, poids à poids
  3	« Sheffield reproduction » ou « reproduction of Sheffield plate »	Argent	925 millièmes d’argent pur poids à poids	a) le support du plaqué doit être du nickel ou du cuivre pur; b) une bordure doit être soudée sur le bord de l’article; et c) la bordure et toute autre monture, qu’elles soient massives ou plaquées, doivent être en argent, en nickel ou en cuivre