Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada (L.C. 2006, ch. 5)
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Loi à jour 2024-08-18; dernière modification 2015-02-05 Versions antérieures
Note marginale :Premier professionnel de la santé
7 (1) L’administrateur en chef est le premier professionnel de la santé de l’administration publique fédérale en matière de santé publique.
Note marginale :Conseils
(1.1) Il fournit au ministre et au président des conseils en matière de santé publique élaborés sur une base scientifique.
Note marginale :Communication : gouvernements, autorités et organismes
(2) Il peut communiquer au sujet de toute question liée à la santé publique avec les gouvernements, les autorités sanitaires et les organismes oeuvrant dans le domaine de la santé publique, tant au Canada qu’à l’étranger.
Note marginale :Communication : public, organismes et secteur privé
(3) Il peut aussi communiquer avec le public, les organismes bénévoles du domaine de la santé publique et le secteur privé aux fins d’information ou de consultation en matière de santé publique.
- 2006, ch. 5, art. 7
- 2014, ch. 39, art. 256
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