Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada (L.C. 2006, ch. 5)
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Note marginale :Délégation
11 L’administrateur en chef peut déléguer à tout dirigeant ou employé de l’Agence les attributions qu’il est autorisé à exercer, sauf le pouvoir de délégation prévu au présent article.
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