Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Version de l'annexe du 2003-01-09 au 2005-11-20 :
PARTIE 1
PARTIE 2
PARTIE 3
ANNEXE VI(articles 2, 6, 55 et 60)
PARTIE 1
Précurseurs — catégorie ANote de bas de page 1
- 1Anhydride acétique
- 2Acide N-acétylanthranilique (acide 2-acétamidobenzoïque) et ses sels
- 3Acide anthranilique (acide 2-aminobenzoïque) et ses sels
- 4Éphédrine (érythro (méthylamino)-2 phényl-1 propanol-1), ses sels et les plantes qui en contiennent
- 5Ergométrine (didéhydro-9,10 N-(hydroxy-2 méthyl-1 éthyl) méthyl-6 ergolinecarboxamide-8) et ses sels
- 6Ergotamine (hydroxy-12' méthyl-2' phénylméthyl-5'ergotamantrione-3',6',18) et ses sels
- 7Isosafrole (propényl-1)-5 benzodioxole-1,3)
- 8Acide lysergique (acide didéhydro-9,10 méthyl-6 ergoline carboxylique-8) et ses sels
- 9Méthylènedioxyphényle-3,4 propanone-2 ((benzodioxole-1,3)-1 propanone-2)
- 10Noréphédrine (phénylpropanolamine) et ses sels
- 11Phényl-1 propanone-2
- 12Acide phénylacétique et ses sels
- 13Pipéridine et ses sels
- 14Pipéronal (benzodioxole-1,3 carboxaldehyde-5)
- 15Permanganate de potassium
- 16Pseudoéphédrine (thréo (méthylamino)-2 phényl-1 propanol-1), ses sels et les plantes qui en contiennent
- 17Safrole ((propényl-2)-5 benzodioxole-1,3) et les huiles essentielles qui en contiennent
Retour à la référence de la note de bas de page 1Sont compris parmi les précurseurs de catégorie A les formes synthétiques et naturelles de ceux-ci.
PARTIE 2
Précurseurs — catégorie BNote de bas de page 1
- 1Acétone
- 2Éther éthylique
- 3Acide chlorhydrique
- 4Méthyléthylcétone
- 5Acide sulphurique
- 6Toluène
Retour à la référence de la note de bas de page 1Sont compris parmi les précurseurs de catégorie B les formes synthétiques de ceux-ci.
PARTIE 3
Préparations et mélanges
1 Toute préparation ou tout mélange qui contient l'un des précurseurs visés aux parties 1 ou 2.
- 1996, ch. 19, ann. VI
- DORS/2002-361, art. 2
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