Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
ANNEXE 1(articles 56, 68, 71, 77, 79, 90, 91, 93 à 96 et 199)Liste des substances toxiques
Note : Dans les formules moléculaires de la présente annexe, « n » est égal au nombre d’atomes.
1 Les biphényles chlorés dont la formule moléculaire est C12H(10-n)Cln, où « n » est plus grand que 2
2 Dodécachloropentacyclo [5.3.0.02,6.03,9.04,8] décane (mirex)
3 Les biphényles polybromés dont la formule moléculaire est C12H(10-n)Brn, où « n » est plus grand que 2
4 Les chlorofluorocarbures complètement halogénés dont la formule moléculaire est CnClxF(2n+2-x)
5 Les triphényles polychlorés dont la formule moléculaire est C18H(14-n)Cln, où « n » est plus grand que 2
6 Amiante
7 Plomb
8 Mercure
9 Chlorure de vinyle
10 Le bromochlorodifluorométhane dont la formule moléculaire est CF2BrCl
11 Le bromotrifluorométhane dont la formule moléculaire est CF3Br
12 Le dibromotétrafluoroéthane dont la formule moléculaire est C2F4Br2
13 Combustible contenant une substance toxique qui est une marchandise dangereuse au sens de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et qui, selon le cas :
a) n’est pas un composant normalement retrouvé dans le combustible ni un additif conçu pour améliorer les caractéristiques ou le rendement du combustible;
b) est un composant normalement retrouvé dans le combustible ou un additif conçu pour améliorer les caractéristiques ou le rendement du combustible, mais qui est présent dans le combustible en quantité ou concentration plus élevée que ce qui est généralement accepté par les normes de l’industrie.
14 La dibenzo-para-dioxine dont la formule moléculaire est C12H8O2
15 Le dibenzofuranne dont la formule moléculaire est C12H8O
16 Les dibenzo-para-dioxines polychlorées dont la formule moléculaire est C12H(8-n)ClnO2, où « n » est plus grand que 2
17 Les dibenzofurannes polychlorés dont la formule moléculaire est C12H(8-n)ClnO, où « n » est plus grand que 2
18 Tétrachlorométhane (tétrachlorure de carbone, CCl4)
19 1,1,1-trichloroéthane (méthylchloroforme, CCl3-CH3)
20 Bromofluorocarbures autres que ceux visés aux articles 10 à 12
21 Hydrobromofluorocarbures dont la formule moléculaire est CnHxFyBr(2n+2-x-y), où 0<n≤3
22 Bromure de méthyle
23 Éther bis(chlorométhylique) (aussi appelé oxybis(chlorométhane)) dont la formule moléculaire est C2H4Cl2O
24 Oxyde de chlorométhyle et de méthyle dont la formule moléculaire est C2H5ClO
25 Hydrochlorofluorocarbures dont la formule moléculaire est CnHxFyCl(2n+2-x-y), où 0<n≤3
26 Benzène dont la formule moléculaire est C6H6
27 Le (4-chlorophényle)cyclopropylméthanone,O-[(4-nitrophényle)méthyl]oxime dont la formule moléculaire est C17H15ClN2O3
28 Composés inorganiques d’arsenic
29 Benzidine et dichlorhydrate de benzidine, dont les formules moléculaires sont respectivement C12H12N2 et C12H12N2•2HCl
30 Phtalate de bis(2-éthylhexyle)
31 Composés inorganiques de cadmium
32 Eaux usées chlorées
33 Composés de chrome hexavalent
34 Matières résiduaires imprégnées de créosote provenant de lieux contaminés par la créosote
35 3,3'-Dichlorobenzidine
36 1,2-Dichloroéthane
37 Dichlorométhane
38 Effluents des usines de pâte blanchie
39 Hexachlorobenzène
40 Fluorures inorganiques
41 Fibres de céramique réfractaire
42 Composés inorganiques de nickel oxygénés, sulfurés et solubles
43 Hydrocarbures aromatiques polycycliques
44 Tétrachloroéthylène
45 Trichloroéthylène
46 Le chlorure de tributyltétradécylphosphonium dont la formule moléculaire est C26H56P•Cl
47 Bromochlorométhane, dont la formule moléculaire est CH2BrC1
48 Acétaldéhyde, dont la formule moléculaire est C2H4O
49 1,3-butadiène, dont la formule moléculaire est C4H6
50 Acrylonitrile, dont la formule moléculaire est C3H3N
51 Particules inhalables de 10 microns ou moins
52 Acroléine, dont la formule moléculaire est C3H4O
53 Ammoniac dissous dans l’eau
54 Nonylphénol et ses dérivés éthoxylés
55 Effluents des usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé
56 Chloramines inorganiques, dont la formule moléculaire est NHnCl(3-n) où n = 0, 1 ou 2
57 Oxyde d’éthylène, dont la formule moléculaire est H2COCH2
58 Formaldéhyde, dont la formule moléculaire est CH2O
59 N-Nitrosodiméthylamine, dont la formule moléculaire est C2H6N2O
60 L'ammoniac à l'état gazeux, dont la formule moléculaire est NH3(g)
61 L'ozone, dont la formule moléculaire est O3
62 Le monoxyde d'azote, dont la formule moléculaire est NO
63 Le dioxyde d'azote, dont la formule moléculaire est NO2
64 Le dioxyde de soufre, dont la formule moléculaire est SO2
65 Les composés organiques volatils participant à des réactions photochimiques atmosphériques, à l'exclusion des composés suivants :
a) méthane;
b) éthane;
c) chlorure de méthylène (dichlorométhane);
d) 1,1,1-trichloroéthane (méthylchloroforme);
e) 1,1,2-trichloro-1,2,2-trifluoroéthane (CFC-113);
f) trichlorofluorométhane (CFC-11);
g) dichlorodifluorométhane (CFC-12);
h) chlorodifluorométhane (HCFC-22);
i) trifluorométhane (HFC-23);
j) 1,2-dichloro-1,1,2,2-tétrafluoroéthane (CFC-114);
k) chloropentafluoroéthane (CFC-115);
l) 1,1,1-trifluoro-2,2-dichloroéthane (HCFC-123);
m) 1,1,1,2-tétrafluoroéthane (HFC-134a);
n) 1,1-dichloro-1-fluoroéthane (HCFC-141b);
o) 1-chloro-1,1-difluoroéthane (HCFC-142b);
p) 2-chloro-1,1,1,2-tétrafluoroéthane (HCFC-124);
q) pentafluoroéthane (HFC-125);
r) 1,1,2,2-tétrafluoroéthane (HFC-134);
s) 1,1,1-trifluoroéthane (HFC-143a);
t) 1,1-difluoroéthane (HFC-152a);
u) parachlorobenzotrifluorure (PCBTF);
v) perméthylsiloxanes cycliques, ramifiés ou linéaires;
w) acétone;
x) perchloroéthylène (tétrachloroéthylène);
y) 3,3-dichloro-1,1,1,2,2-pentafluoropropane (HCFC-225ca);
z) 1,3-dichloro-1,1,2,2,3-pentafluoropropane (HCFC-225cb);
z.1) 1,1,1,2,3,4,4,5,5,5-décafluoropentane (HFC 43-10mee);
z.2) difluorométhane (HFC-32);
z.3) fluorure d'éthyle (HFC-161);
z.4) 1,1,1,3,3,3-hexafluoropropane (HFC-236fa);
z.5) 1,1,2,2,3-pentafluoropropane (HFC-245ca);
z.6) 1,1,2,3,3-pentafluoropropane (HFC-245ea);
z.7) 1,1,1,2,3-pentafluoropropane (HFC-245eb);
z.8) 1,1,1,3,3-pentafluoropropane (HFC-245fa);
z.9) 1,1,1,2,3,3-hexafluoropropane (HFC-236ea);
z.10) 1,1,1,3,3-pentafluorobutane (HFC-365mfc);
z.11) chlorofluorométhane (HCFC-31);
z.12) 1-chloro-1-fluoroéthane (HCFC-151a);
z.13) 1,2-dichloro-1,1,2-trifluoroéthane (HCFC-123a);
z.14) 1,1,1,2,2,3,3,4,4-nonafluoro-4-méthoxybutane (C 4F 9OCH 3);
z.15) 2-(difluorométhoxyméthyl)-1,1,1,2,3,3,3-heptafluoropropane (CF 3) 2CFCF 2OCH 3);
z.16) 1-éthoxy-1,1,2,2,3,3,4,4,4-nonafluorobutane (C 4F 9OC 2H 5);
z.17) 2-(éthoxydifluorométhyl)-1,1,1,2,3,3,3-heptafluoropropane (CF 3) 2CFCF 2OC 2H 5);
z.18) acétate de méthyle et perfluorocarbures faisant partie de l'une ou l'autre des catégories suivantes :
(i) perfluoroalkanes cycliques, ramifiés ou linéaires,
(ii) perfluoroéthers cycliques, ramifiés ou linéaires ne comportant aucune insaturation,
(iii) amines tertiaires perfluorées cycliques, ramifiées ou linéaires ne comportant aucune insaturation,
(iv) perfluorocarbures sulfurés ne comportant aucune insaturation et dont les atomes de soufre sont liés uniquement à des atomes de carbone et de fluor.
66 Hexachlorobutadiène, dont la formule moléculaire est C4Cl6
67 Particules qui contiennent des métaux et qui sont rejetées dans les émissions des fonderies ou des affineries de cuivre, ou des deux
68 Particules qui contiennent des métaux et qui sont rejetées dans les émissions des usines de traitement du zinc
69 Dichlorodiphényltrichloroéthane (DDT), dont la formule moléculaire est C14H9Cl5
69. [70.] Le 2-butoxyéthanol, dont la formule moléculaire est C6H14O2
70. [71.] Le 2-méthoxyéthanol, dont la formule moléculaire est C3H8O2
72 Tétrachlorobenzènes, dont la formule moléculaire est C6H2Cl4
73 Pentachlorobenzène, dont la formule moléculaire est C6HCl5
74 Dioxyde de carbone, dont la formule moléculaire est CO2
75 Méthane, dont la formule moléculaire est CH4
76 Oxyde nitreux, dont la formule moléculaire est N2O
77 Hydrofluorocarbures dont la formule moléculaire est CnHxF(2n+2-x), où 0<n<6
78 Les hydrocarbures perfluorés suivants :
a) ceux dont la formule moléculaire est CnF2n+2, où 0<n<7;
b) l’octafluorocyclobutane, dont la formule moléculaire est C4F8.
79 Hexafluorure de soufre, dont la formule moléculaire est SF6
- 1999, ch. 33, ann. 1
- DORS/2000-109
- DORS/2001-1, 147
- Gazette du Canada Partie II, err.(F), volume 135, page 382
- DORS/2003-10, 98, 172, 229, 270, 277
- DORS/2005-40, 46, 262, 345
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