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Loi sur les poids et mesures

Version de l'annexe du 2003-01-01 au 2005-08-30 :


ANNEXE IV(article 11)Étalons de référence

Mesure de longueur

  • 1 L’étalon national de longueur du Canada réalisé, au moyen de tout instrument, conformément à la définition de mètre adoptée par la 17e Conférence Générale des Poids et Mesures (1983), figurant dans les Comptes rendus de cette conférence publiés par le Bureau international des poids et mesures, et déterminé par le Conseil national de recherches du Canada en vertu du sous-alinéa 5(1)c)(iv) de la Loi sur le Conseil national de recherches.

Mesures de la masse ou du poids

Poids avoirdupois

  • 1 L’étalon d’une masse nominale d’une livre, désigné MR-2.

Poids troy

  • 2 L’étalon d’une masse nominale de cent onces troy, désigné MR-3.

Poids métrique

  • 3 L’étalon d’une masse nominale d’un kilogramme, désigné MR-1.

Étalons de mesure de l’électricité

ArticleNuméro d’étalonDescription
1L-49Transformateur de tension fabriqué par Smith Hobson Ltd. et portant le numéro de série 60283
2L-50Transformateur de courant fabriqué par Weston Instruments Inc. et portant le numéro de série 2093
3L-51Transformateur de courant fabriqué par Westinghouse Inc. et portant le numéro de série 5296211
4L-52Transformateur de courant fabriqué par Smith Hobson Ltd. et portant le numéro de série 70254
5L-89Wattmètre fabriqué par Hartman Braun GLM. et portant le numéro de série 2796455
6L-181Transformateur de tension fabriqué par Ferranti Packard Ltd. et portant le numéro de série 2-19602
7L-489Wattmètre fabriqué par Hartman Braun GLM. et portant le numéro de série 3002326
8L-516Charge pour transformateur de courant produite par la Direction de la métrologie légale du ministère des Consommateurs et des Sociétés et présentant une gamme de service qui va de B0.1 à B2.0
9L-772Appareil d’essai pour transformateur de courant fabriqué par Guildline Instruments Ltd. et portant le numéro de série 36891/36892
10L-867Boîte de décades de résistance fabriquée par General Radio Canada Ltée et portant le numéro de série 28742
11L-919Prolongateur de gamme pour transformateur de courant fabriqué par Guildline Instruments Ltd. et portant le numéro de série 39151
12L-942Appareil d’essai pour transformateur de tension fabriqué par Guildline Instruments Ltd. et portant le numéro de série 39366
13L-1018Transformateur de tension fabriqué par Westinghouse Inc. et portant le numéro de série LB72861
14L-1041Wattmètre-wattheuremètre fabriqué par Scientific Columbus Ltd. et portant le numéro de série 7578
15L-1042Wattmètre-wattheuremètre-varmètre-varheuremètre fabriqué par Scientific Columbus Ltd. et portant le numéro de série 11177
16L-1043Microjoulemètre multi-calibre fabriqué par Scientific Columbus Ltd. et portant le numéro de série 12033
17L-1044Voltmètre fabriqué par Hewlett Packard (Canada) Ltée et portant le numéro de série 1822A04345
18L-1045Bloc temps-fréquence fabriqué par Oscilloquartz S.A. et portant le numéro de série 239
19L-774Voltmètre fabriqué par John Fluke Manufacturing Company Inc. et portant le numéro de série AE620

Étalons de mesure du gaz

ArticleNuméro d’étalonDescription
1L-493Appareil d’essai à contrepoids fabriqué par Dynametrics Corp. et portant le numéro de série PPS-500
2L-556Ruban pi-diamètre fabriqué par Pi Tape Company et portant le numéro de série PMM79/1
3L-780Thermomètre fabriqué par Hewlett Packard (Canada) Ltée et portant le numéro de série 1307A00731
4L-801Appareil d’essai à contrepoids fabriqué par Ruska Instrument Co. et portant le numéro de série 20292
5L-855Appareil d’essai à contrepoids fabriqué par Ometek Mansfield Green et portant le numéro de série 772844
6L-858Appareil d’essai à contrepoids fabriqué par Ometek Mansfield Green et portant le numéro de série 74571
7L-880Ruban pi-diamètre fabriqué par Collins-Phillips Co. et portant le numéro de série 69827
8L-881Ruban pi-diamètre fabriqué par Collins-Phillips Co. et portant le numéro de série 1212810
  • L.R. (1985), ch. W-6, ann. IV
  • DORS/86-133
  • DORS/93-235, art. 2
  • DORS/2000-250

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